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D-9.2, r. 15 - Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une société autonome peut, au lieu d’utiliser les titres prévus à l’article 12, se présenter sous le titre de «société autonome de services financiers» si elle est inscrite dans au moins 2 des disciplines énumérées au deuxième alinéa de l’article 13 de la Loi.
Décision 99.07.09, a. 14.
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